Dépôt d’un projet de loi sur les régimes de retraite des employés de foyers de soins

FREDERICTON (CNB) – Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé un nouveau projet de loi sur les régimes de retraite des employés de foyers de soins de la province.

La Loi sur les régimes de pension du personnel des foyers de soins prévoit l’établissement d’une structure de gouverne et d’une politique de capitalisation obligatoire pour les trois régimes de retraite des employés de foyers de soins.

« La situation des employés des foyers de soins est particulière, car ces établissements, même s’ils ne font pas officiellement partie du gouvernement, sont essentiellement financés par celui-ci », a expliqué le ministre de la Justice et de la Consommation, T. J. Burke. « Grâce à la nouvelle loi, qui tient compte de ce lien particulier entre les foyers de soins et le gouvernement, les régimes de retraite seront gérés adéquatement et les employés pourront en tirer profit. »

La loi proposée :

  • assurera la présence de modalités      et de structures de gouverne appropriées, y compris un mécanisme de      règlement des différends;
  • établira une politique de      capitalisation obligatoire;
  • exemptera les régimes de toute      exigence en matière de paiements spéciaux pour déficits de solvabilité;
  • fera en sorte que les régimes de      retraite continuent d’être assujettis, de façon générale, aux dispositions      de la Loi sur les prestations de pension.

« Nous sommes heureux que le gouvernement ait pris l’initiative de consacrer un financement adéquat au régime de retraite de 3600 employés dévoués qui fournissent des services de qualité aux aînés du Nouveau-Brunswick », a déclaré la présidente du Conseil des syndicats des foyers de soins du Nouveau-Brunswick, Valerie Black. « Cette entente sera associée à une augmentation des cotisations versées par les participants au régime afin d’aider à assurer la stabilité du régime de retraite sur le plan financier. C’est pourquoi nous sommes d’avis que les responsables du régime de retraite pourront dorénavant s’acquitter pleinement de leurs obligations à l’égard des participants au régime. »

« Le gouvernement mérite des félicitations pour son rôle dans la résolution de cette très importante question », a affirmé le président de l’Association des foyers de soins du Nouveau-Brunswick, Pat Diotte. « Grâce aux efforts des intervenants, les régimes de retraite des employés de foyers de soins du Nouveau-Brunswick recevront un financement mieux adapté et plus stable que par le passé. Les grands gagnants de cette entente seront les membres les plus fragiles et les plus vulnérables de notre société, les résidents des foyers de soins. »

« Le fait de fournir une fondation solide à notre régime de retraite aura des effets positifs sur la capacité des foyers de soins à recruter et à conserver des infirmières et infirmiers immatriculés, des infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés et d’autres professionnels de la santé », a expliqué la présidente du Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick, Marilyn Quinn.