Mise à jour sur la récente décision du tribunal concernant notre demande d’injonction visant à stopper les changements apportés aux régimes de pension des membres du SCFP dans le secteur de l’éducation (sections locales 1253 et 2745) et dans les foyers de soins (CSFSNB).
La Cour du banc du roi vient de déclarer qu’elle n’accepterait pas notre demande d’injonction. Cependant, n’oubliez pas que cette décision d’injonction ne détermine pas si le projet de loi 17 (la Loi sur le transfert des pensions) respecte ou non la Charte canadienne des droits et libertés.
Nous continuons notre contestation judiciaire sous la Charte. Il est notoirement difficile d’obtenir des injonctions contre des lois au Nouveau-Brunswick. Pourtant, après plusieurs jours en cour sur l’injonction, nous sommes confiants que notre cause a été renforcée par ce que nous avons pu présenter en cour au juge Ivan Robichaud en ce qui a trait à l’injonction.
Nous ne laisserons pas les députés du PC et le premier ministre Higgs briser impunément les conventions collectives qu’ils ont signées. Les membres du SCFP, comme tous les travailleurs, méritent une retraite digne et sûre.
Nous demeurons déterminés à défendre les droits de nos membres et à plaider en faveur de l’amélioration des pensions.
Les sections locales sont en train de discuter des prochaines étapes et des options juridiques. Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure de l’évolution de la situation.