Les arbitrages municipaux fonctionnent – n’y touchez pas!

Fredericton – Ce vendredi , le Comité des employés municipaux du N.-B. a tenu une conférence de presse pour exprimer son opposition sur une potentielle loi sur la « capacité de payer » pour les municipalités du Nouveau-Brunswick.

Récemment, la Fédération canadienne des contribuables, un groupe de réflexion de droite, et quelques politiciens municipaux conservateurs à Saint Jean et Miramichi ont exercé de la pression auprès du gouvernement provincial. Ceux-ci désirent une loi semblable au projet de loi conservateur « Ability to Pay », rejeté en Ontario en 2012.

Ce projet de loi avait pour but de limiter les pouvoirs des arbitres sur la question des salaires des travailleurs municipaux tels les policiers et pompiers.

Les employeurs municipaux ont demandé à rencontrer les sections locales du SCFP pour discuter de modifications éventuelles à l’arbitrage exécutoire. Cependant, la plupart des employeurs ont mentionné lors de ces réunions qu’il s’agissait d’un problème à Saint Jean, et qu’ils n’avaient pas d’opinion particulière sur le processus actuel.

« Le Comité municipal soutient que le processus actuel fonctionne. Les arbitres sont des professionnels qualifiés qui utilisent de nombreux critères en prenant leurs décisions. Ils sont neutres, objectifs, responsables et transparents. Les décisions sont fondées sur des principes juridiques. Il n’est pas nécessaire de modifier ce modèle qui fonctionne », avisa Kevin Smallwood, président du Comité des employés municipaux du N.-B.

L’arbitrage exécutoire est un mécanisme de résolution des différends déjà assez restrictif.  C’est l’unique alternative lorsqu’on ôte le droit de grève aux travailleurs. « Mettre encore plus de restrictions sur la liberté de négociation fausse le rapport de force en faveur des employeurs », dit Marc Doiron, pompier d’Edmundston et représentant du Comité.

 « Cela me rappelle la présente situation avec les travailleurs des foyers de soins : le gouvernement essaye d’imposer des restrictions sur l’arbitre pour éviter qu’il fasse un rajustement nécessaire aux salaires », mentionna Smallwood.

Avec une responsabilité des services publics et infrastructure importante – et en croissance, les municipalités ont besoin accès à des sources de revenus équitables et durables des gouvernements provincial et fédéral, et non des lois hostiles aux travailleurs.